Chasse
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Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse manifeste

Le décret ci-dessous concerne la création d'une contravention sanctionnant pénalement le fait de chasser ou d'effectuer un acte de destruction en état ...

L'équipe agrainoir.com L'équipe agrainoir.com octobre 18, 2023
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